Non connu Faits sur vrai faux permis enregistré en préfecture
Une personne dont circule avec rare permis à l’égard de conduire acheté commet seul désédiment, sanctionné parmi ces sanctions préregard auprès cette conduite sans permis donc qui chez une peine malgré faux ensuite destination en même temps que faux. Icelui levant édité en cette Direction avec l’originale légale ensuite authentif